JORF n°114 du 17 mai 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 24 avril 1990 autorisant l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie à prendre une participation dans le capital d'une fondation
- Arrêtés du 4 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 7 mai 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin à recourir à l'emprunt
- Décret no 90-402 du 11 mai 1990 complétant le décret no 89-637 du 6 septembre 1989 soumettant à contrôle les produits visés à l'article 1er de la loi no 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie
- Décret du 15 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
- Arrêtés du 4 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 7 mai 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 mai 1990 portant fixation de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande et fixant les modalités de rattachement du produit de cette cotisation par voie de fonds de concours au budget de la mer pour l'année 1990
- Arrêté du 27 avril 1990 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Décret no 90-403 du 9 mai 1990 portant modification de l'article R.97 du code de la route
- Arrêté du 4 mai 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 30 avril 1990 portant déclassement, reclassement et remise de routes (voiries nationale, départementale et communale)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 16 mai 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget annexe des postes et télécommunications des recettes provenant de la commercialisation du produit Postcontact
- Décret no 90-410 du 16 mai 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget annexe des postes et télécommunications des recettes provenant de la commercialisation du produit Postcontact et correspondant aux remises versées aux personnels de la poste
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 9 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 avril 1990 portant ouverture d'un concours en vue d'établir la liste des candidats déclarés aptes à suivre la préparation au métier de conseiller agricole
- Arrêtés du 9 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 10 mai 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 3 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 10 mai 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 avril 1990 portant nomination à un comité de bassin
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Circulaire du 23 avril 1990 relative aux modalités d'agrément des agents des douanes, des agents de la police de l'air et des frontières et des agents du ministère chargé de la défense en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières
- Arrêté du 4 mai 1990 portant admission à la retraite (médecins généraux de la santé)
- Arrêté du 4 mai 1990 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1990 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 1990 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1988 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 avril 1990 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 mai 1990 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures
- Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile
- Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'équitation
- Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
- Arrêté du 9 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements scolaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 mai 1990 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 14 mai 1990 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1990
- Arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
- Arrêté du 6 avril 1990 portant nomination aux commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Biologie appliquée, Carrières juridiques, Carrières de l'information, Carrières sociales, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie électrique et informatique industrielle, Génie mécanique et productique, Génie thermique et énergie, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Mesures physiques, Organisation et gestion de la production, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 30 avril 1990 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 12 avril 1990 fixant les pouvoirs de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et les modalités de ce contrôle en ce qui concerne l'Etablissement public du centre de conférences internationales
- Arrêtés du 30 avril 1990 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêtés du 30 avril 1990 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 3 mai 1990 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 16 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
- Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 16 mai 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de la conservation du patrimoine du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine
- Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- Arrêté du 7 mai 1990 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
- Décret no 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine
- Arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine
- Arrêté du 16 mai 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de la conservation du patrimoine du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- Décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine
- Décret no 90-407 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 9 mai 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 15 mai 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 mai 1990 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1990 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam nos 11430 et 11431)
- Arrêté du 15 mai 1990 relatif à la procédure de l'encaissement immédiat par les agents verbalisateurs
- Arrêté du 4 mai 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-489 du 14 juin 1983 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité prévue par l'article 12 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982
- Arrêté du 9 mai 1990 fixant pour 1990 les modalités de rattachement au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées
- Arrêté du 11 mai 1990 modifiant la liste des organismes habilités à évaluer les parts de fonds communs de créances prévue à l'article35 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988
- Arrêté du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté du 6 août 1987 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière
- Arrêté du 10 mai 1990 relatif au recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1990
- Arrêté du 2 mai 1990 portant nomination au Comité pour l'histoire économique et financière
- Arrêté du 9 mai 1990 FIXANT POUR 1990 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I - INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE
- Arrêté du 2 mai 1990 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DEPARTEMENTAUX PLACES AUPRES DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- du 17 mai 1990 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
- Arrêté du 3 mai 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS,DES AGENTS DE SERVICE ET DES AGENTS DE BUREAU
- Décret du 15 mai 1990 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 3 mai 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-08-1979 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE