JORF n°114 du 17 mai 1990
Arrêté du 24 avril 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 24 avril 1990, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie est autorisée à participer au capital de la fondation Energies pour le monde pour un montant de 900000 F, soit 16,98 p. 100 du capital.
AUTORISATION A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA FONDATION ENERGIES POUR LE MONDE POUR UNE MONTANT DE 900000FRS,SOIT 16,98% DU CAPITAL.