JORF n°114 du 17 mai 1990

Arrêté du 9 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990, M. Montagnon (Yves, Paul, Marc) est nommé huissier de justice à la résidence du Palais (Morbihan), en remplacement de Mme Hirtzlin (Martine,

Annette, Marguerite, Michèle, Claude), démissionnaire.