JORF n°114 du 17 mai 1990

Arrêté du 9 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990, M. Roul (Alain, André, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), en remplacement de M. Lesieur (Henri, Léon,

Georges), démissionnaire.