JORF n°114 du 17 mai 1990

Arrêté du 3 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 3 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement des distributions publiques de Plélo, Châtelaudren et Plouagat sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Côtes-d'Armor: Châtelaudren, Plélo,

Plouagat.