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Arrêté du 7 mai 1990

portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels

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Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 7 mai 1990, Mme Wellhoff (Marie-Christine) est nommée, pour la durée du mandat restant à courir,
membre de la commission prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre de représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, en remplacement de M. Besse (André-Michel).

NOMINATION DE MME. WELHOFF MARIE-CHRISTINE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (CULTURE),EN REMPLACEMENT DE M. BESSE ANDRE-MICHEL.

Arrêté du 7 mai 1990