JORF n°114 du 17 mai 1990

Arrêté du 9 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990:

La démission de M. Rivoire (Marc, Marie), notaire à la résidence de Paris,

est acceptée.

La société Marc Rivoire et Jean-Louis Magnin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rivoire (Marc, Marie).

M. Rivoire (Marc, Marie) et M. Magnin (Jean-Louis, Marie) sont nommés notaires associés.