JORF n°114 du 17 mai 1990
Décret du 15 mai 1990
NOMINATION DE M. MARCEL POCHARD EN TANT QU'ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,EN REMPLACEMENT DE MME. JOSELINE DE CLAUSADE.
NOMINATION DE M. MARCEL POCHARD EN TANT QU'ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,EN REMPLACEMENT DE MME. JOSELINE DE CLAUSADE.