Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 mai 1990
PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DEPARTEMENTAUX PLACES AUPRES DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CREATION ET COMPOSITION DES COMITES SUSVISES: REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES PERSONNELS.
APPLICATION DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 2 mai 1990