Arrête:
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JORF n°114 du 17 mai 1990
Arrêté du 11 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances;
Vu le décret no 89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles26 et 34 à 42 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 établissant la liste des organismes habilités à évaluer les parts de fonds communs de créances prévue à l'article35 de loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,
Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacée par la liste suivante:
Standard ! Poor's, Agence d'évaluation financière, S. ! P.- A.D.E.F., 6, rue Lincoln, 75008 Paris;
Moody's France, 73, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE LA LISTE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-07-1989.
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
PIERRE BEREGOVOY