JORF n°114 du 17 mai 1990
Arrêté du 9 mai 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990:
Le retrait de Mlle Morin (Carole, Patricia, Michelle), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Carole Morin et Maurice Caillot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (16e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Carole Morin et Maurice Caillot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Maurice Caillot, huissier de justice associé>>.