Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 24 avril 1990, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le ministre de l'intérieur en qualité de membre suppléant: M. Dechavanne (Alain), en remplacement de Mme Discors (Dominique).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. DECHAVANNE ALAIN EN REMPLACEMENT DE MME. DISCORS DOMINIQUE.