JORF n°114 du 17 mai 1990

Arrêté du 30 avril 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 30 avril 1990, suite à la réalisation de voies nouvelles sur le territoire de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine), sont déclassés de la voirie nationale avec la destination suivante:

Reclassement dans la voirie départementale d'Ille-et-Vilaine:

La section de la R.N. 12 comprise entre les P.R. 60+990 et 63+291, d'une longueur de 2388 mètres, figurée en teinte verte sur le plan no 2 A au 1/5000 annexé audit arrêté;

La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 44+087 et 45+395, d'une longueur de 1355 mètres, figurée en teinte verte sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté;

La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 49+440 et 49+945, d'une longueur de 483 mètres, figurée en teinte verte sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté;

Le nouveau tracé de la R.N. 137 au Nord de Rennes entre les P.R. 49+945 et 50+873, d'une longueur de 1100 mètres, y compris les deux bassins tampons réalisés en bordure immédiate d'emprise, utiles à la voirie figurés en teinte verte sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté.

Reclassement dans la voirie communale de Rennes:

La section de la R.N. 12 comprise entre les P.R. 58+619 et 60+990, d'une longueur de 2136 mètres, figurée en teinte marron sur le plan no 2 A au 1/5000 annexé audit arrêté;

La demi-chaussée Est de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R.

45+395 et 45+605, d'une longueur de 210 mètres, et figurée en teinte marron sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté;

La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 45+605 et 49+440, d'une longueur de 3855 mètres, et figurée en teinte marron sur le même plan;

La section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 49+945 et 50+175, d'une longueur de 230 mètres, et figurée en teinte marron sur le même plan.

La demi-chaussée Ouest de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 50+175 et 52+060, d'une longueur de 885 mètres, et figurée en teinte marron sur le même plan.

Reclassement dans la voirie communale de Saint-Jacques-de-la-Landes: la demi-chaussée Ouest de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R.

45+395 et 45+605, d'une longueur de 210 mètres, et figurée en teinte bleu clair sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté.

Reclassement dans la voirie communale de Saint-Grégoire: la demi-chaussée Est de la section de la R.N. 137 comprise entre les P.R. 50+175 et 52+060,

d'une longueur de 885 mètres, et figurée en teinte bleu foncé sur le plan no 3 A au 1/5000 annexé audit arrêté.

Remise au service des domaines pour aliénation:

Le délaissé de la R.N. 12 situé entre les P.R. 62+910 et 63+160 et figuré en teinte orange sur le plan no 2 B au 1/500 annexé audit arrêté;

Les excédents d'emprises du nouveau tracé de la R.N. 137 situés:

- entre les P.R. 49+915 et 49+1045, rive droite;

- entre les P.R. 49+1073 et 50+068, rive droite;

- entre les P.R. 49+1100 et 50+021, rive gauche;

- dans le quadrant Sud-Ouest du carrefour avec la rue du Chesnay-Beauregard; - dans le quadrant Nord-Est de ce même carrefour de part et d'autre du bassin tampon,

représentés en teinte orange sur le plan no 3 C au 1/500 annexé audit arrêté. Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

SUITE A LA REALISATION DE VOIES NOUVELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENNES (ILLE-ET-VILAINE),SONT DECLASSES DE LA VOIRIE NATIONALE AVEC LA DESTINATION SUIVANTE:

VOIRIE DEPARTEMENTALE D'ILLE-ET-VILAINE.

VOIRIES COMMUNALES DE RENNES,SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDES,SAINT-GREGOIRE.

REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION.

ENTREE EN VIGUEUR: 17-05-1990.