Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 21 février 1990;

Le conseil des ministres entendu,

MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948: ANNEXE JOINTE: CLASSEMENT PRENANT EFFET A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES.

AFFAIRES CULTURELLES: ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (INSPECTIONS,CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE,ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS),PATRIMOINE (INSPECTIONS),ARCHIVES DE FRANCE,MANUFACTURES D'ART (MOBILIER NATIONAL,MANUFACTURE DE SEVRES),MUSEES DE FRANCE ET CORPS DE LA CONSERVATION.

AGRICULTURE: SERVICES EXTERIEURS (EAUX ET FORETS,GENIE RURAL ET SERVICES AGRICOLES),INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX.

EQUIPEMENT ET LOGEMENT: INSTITUT NATIONAL GEOGRAPHIQUE (IGN).

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI).

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE: (PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE),SERVICES EXTERIEURS.

INDUSTRIE ET RECHERCHE: ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE RECHERCHE.

EDUCATION NATIONALE: UNIVERSITES DE FRANCE (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE).

JEUNESSE ET SPORT: EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.

TRANSPORTS: SERVICES DES TRANSPORTS,AVIATION CIVILE (SERVICES EXTERIEURS).

Fait à Paris, le 11 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

ANDRE MERIC