Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 30 avril 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Montréal, le remplacement de M. Balozian (Victor) par Mme Sutto (Alexandrine).

REMPLACEMENT DE M. BALOZIAN VICTOR PAR MME SUTTO POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MONTREAL,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.