JORF n°114 du 17 mai 1990
Arrêté du 30 avril 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 30 avril 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Mexico, le remplacement de M. Durand-Chastel (Hubert) par M. Barois (Denis).
REMPLACEMENT DE M. DURAND-CHASTEL HUBERT PAR M. BAROIS DENIS POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MEXICO,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.