JORF n°114 du 17 mai 1990

Arrêté du 9 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990, M. Nowak (Raynald, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), en remplacement de M. Deschamps (Hervé, Roger, Charles), démissionnaire.