JORF n°114 du 17 mai 1990

Arrêté du 4 mai 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 4 mai 1990, M. Roudier (Jacques), directeur de la flotte de commerce, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté,

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, au titre des représentants de l'administration, en remplacement de M. Brossier (Christian), appelé à d'autres fonctions.

M. Lehuerou Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, au titre des représentants de l'administration, en remplacement de M. Roudier (Jacques), devenu titulaire.

NOMINATION A COMPTER DU 17-05-1990 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:

M. ROUDIER JACQUES (TITULAIRE) A LA COMMISSION SUSVISEE ET SA COMMISSION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. BROSSIER CHRISTIAN ET M. LEHUEROU KERISEL THIERRY (SUPPLEANT) A LA COMMISSION SUSVISEE ET SA COMMISSION PERMANENTE EN REMPLACEMENT DE M. ROUDIER JACQUES DEVENU TITULAIRE.