Arrête:
1 version
JORF n°114 du 17 mai 1990
Arrêté du 14 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommée en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports: Mme Danielle Florens, professeur d'université.
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: MME DANIELLE FLORENS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 14 mai 1990.
LIONEL JOSPIN