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Délibération du 8 décembre 2022

Abrogé1 février 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 8 décembre 2022,

Décide :

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du cinéma

Résumé. Cet article met à jour les règles du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 511-1 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 511-1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 3 modifie une règle du code sur le cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 511-11 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 511-11

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 4 change une règle importante du Code du cinéma pour mieux s'adapter aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 511-12 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 511-12

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article change une règle du code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 511-14 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 511-14

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article change une règle du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-15-1 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 611-15-1

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article met à jour les règles spécifiques de certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-21 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 611-21

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 8 met à jour les règles pour mieux protéger les films et images animées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-22 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 611-22

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article change une règle importante du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-25 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 611-25

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 611-27 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article modifie les règles du cinéma et de l'image animée, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-27 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 611-27

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Une règle dans le code du cinéma a été changée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-28 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 611-28

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article modifie des règles du code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-29 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 611-29

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article change des règles dans le domaine du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-30 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 611-30

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques pour le cinéma et l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-31 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 611-31

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article change une règle du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-4 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-4

1 version

1 modifié

3 cités

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article change une loi sur le cinéma pour la rendre plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-12 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-12

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article change des règles dans le Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-16 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-16

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cela modifie les règles pour créer et montrer des films.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-17 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-17

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 19 change des règles spécifiques dans le domaine du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-23 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-23

1 version

1 modifié

1 cité

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 20 change des règles du Code du cinéma pour le rendre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-24 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-24

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Les règles du cinéma changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-26 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-26

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 22 apporte des modifications à des règles spécifiques concernant le cinéma et les images animées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-28 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-28

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Les règles de l'article 612-30 du Code du cinéma changent

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-30 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-30

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 24 supprime deux articles du Code du cinéma.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

2 abrogés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Certaines règles du code du cinéma ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-32 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-32

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 612-33 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article supprime une règle du Code du cinéma.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-33 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 612-33

1 version

1 abrogé

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations dans le Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article change et ajoute des règles sur les commissions et la diffusion de films.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Commissions consultativesCode du cinéma et de l'image animéeSct. Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographiqueCode du cinéma et de l'image animéeArt. 613-1 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre III : Commissions consultatives, Sct. Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique, Art. 613-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 613-2 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 613-2

A créé les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Certaines règles spécifiques du Code du cinéma sont supprimées ou modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. Annexe 6-4 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. Annexe 6-4

1 version

1 modifié

2 abrogés

Article 29

Abrogé1 février 2023

Créé le 16 décembre 2022

Les dispositions des articles 2 à 15 et 17 à 28 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions de l'article 16 s'appliquent à compter du 1er janvier 2023.
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 612-15 du règlement général des aides financières susvisé, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande peuvent déclarer jusqu'au 31 juillet 2023 le chiffre d'affaires réalisé au cours des mois de janvier à mars 2023 au titre des œuvres cinématographiques de longue durée mentionnées à l'article 612-16 du règlement général précité dans sa rédaction résultant de la présente délibération dont la première représentation commerciale en salles est antérieure au 1er janvier 2015.

1 version

Fait le 8 décembre 2022.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 16 décembre 2022 au mardi 31 janvier 2023

Délibération du 8 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30