Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et abrogation de délibération antérieures
Résumé À partir du 1er février 2023, une ancienne règle et ses modifications sont supprimées.
La présente délibération entre en vigueur le 1er février 2023.
A compter de cette date, la délibération n° 2014/ CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, ensemble les délibérations qui l'ont modifiée, est abrogée.
1 version