Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Certaines règles spécifiques du Code du cinéma sont supprimées ou modifiées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. Annexe 6-6, Art. Annexe 6-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. Annexe 6-4 > >
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1 modifié
2 abrogés