Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques
Résumé Des aides sont données pour restaurer et numériser les vieux films.
L'article 511-1 est ainsi rédigé :
« Art. 511-1.-Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine. »
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