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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 612-33 du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. Cet article supprime une règle du Code du cinéma.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-33 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-33