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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. L'article 24 supprime deux articles du Code du cinéma.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-31 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-31-1 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-31, Art. 612-31-1