Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. Cet article change des règles dans le Code du cinéma.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-16 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-16