Abrogé depuis le 2003-08-07
Le matériel doit être détenu dans les conditions de quarantaine mentionnées à l'article 3 pendant son introduction et sa circulation et doit être transféré directement et immédiatement dans le ou les sites indiqués dans la demande.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 1997
Abrogé le jeudi 7 août 2003
Le matériel doit être détenu dans les conditions de quarantaine mentionnées à l'article 3 pendant son introduction et sa circulation et doit être transféré directement et immédiatement dans le ou les sites indiqués dans la demande.