Par décision no 97-223 en date du 23 juillet 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 1, 2 et 3 du plan 1,5 D,
tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-78 du 2 avril 1997 de l'Autorité :
- le canal 1 est attribué pour huit liaisons suivantes : Saint-Romain-en-Gal (Rhône)-Communay (Rhône) ; Vernegues (Bouches-du-Rhône)-Coudoux (Bouches-du-Rhône) ; Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)-Caussade (Tarn-et-Garonne) ; Toulouse (Haute-Garonne)-Vigueron (Tarn-et-Garonne) ;
Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne)-Le Passage (Lot-et-Garonne) ; Ibos (Hautes-Pyrénées)-Séméac (Hautes-Pyrénées) ; Chemiré-le-Gaudin (Sarthe)-La Chapelle-Saint-Laud (Maine-et-Loire) ; Saubion (Landes)-Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Altantiques) ;
- le canal no 2 est attribué pour les deux liaisons suivantes :
Labastide-Monrejeau (Pyrénées-Atlantiques)-Peyrehorade (Landes) ;
Sainte-Croix-du-Mont (Gironde)-Virazeil (Lot-et-Garonne) ;
- le canal no 3 est attribué pour les trois liaisons suivantes : Caussade (Tarn-et-Garonne)-Albias (Tarn-et-Garonne) ; Vigueron (Tarn-et-Garonne)-Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne) ; Peyrehorade (Landes)-Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques).