Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous, les élèves des établissements désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau postbaccalauréat.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1e ci-dessus s'appliquent pour une durée d'un an aux établissements suivants :

Région Alsace, académie de Strasbourg

Ecole privée des carrières de la mode, 1 bis, rue de la Course, 67000 Strasbourg.

Région Aquitaine, académie de Bordeaux

Créasud, 26, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.

Région Bretagne, académie de Rennes

Ecole technique privée d'audiovisuel (ETPA), 1, rue Xavier-Grall, 35000 Rennes.
AFTEC formation, 18, rue Emile-Burgault, 56000 Vannes.

Région Centre, académie d'Orléans-Tours

Ecole tourangelle supérieure, 5, rue Simier, 37000 Tours.

Région Champagne-Ardenne, académie de Reims

Ecole supérieure des beaux-arts et arts appliqués de Troyes, établissement privé d'enseignement supérieur artistique professionnel, 13, boulevard Henri-Barbusse, 10000 Troyes.

Région d'Ile-de-France, académie de Créteil

Ecole Diriger, gérer, communiquer (DGC), carrefour Pleyel, 175, boulevard Anatole-France, BP 182, 93208 Saint-Denis Cedex.

Région d'Ile-de-France, académie de Paris

Institut supérieur européen de gestion (ISEG), 28, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
Ecole Claude-Bernard, 34, rue de la Clef, 75005 Paris.
Ecole des sciences techniques (ESTB), 55, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris. Institut de langue française (ILF), établissement libre d'enseignement supérieur, 3, avenue Bertie-Albrecht, 75008 Paris.
American Business School (ABS), enseignement supérieur technique privé, 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.
Cours Nation-Bauchat, école supérieure technique privée, 22, rue du Sergent-Bauchat, 75012 Paris.
Ecole française d'enseignement technique (EFET), 110, rue de Picpus, 75012 Paris.
Atelier Letellier (CIAP), école privée d'enseignement technique, 57, rue Letellier, 75015 Paris.
Institut de commerce et de gestion (ICOGES), 164, rue de Javel, 75015 Paris. Lincoln International Business School (LIBS), 65, rue du Théâtre, 75015 Paris.
American Graduate School of International Relations and Diplomacy,
établissement privé d'enseignement supérieur, 17, rue de l'Assomption, 75016 Paris.
Institut Vatel, école de commerce et de gestion de l'hôtellerie, 107, rue Nollet, 75017 Paris.
Ateliers de formation architecturale (AFA), 14, rue Lally- Tollendal, 75019 Paris.
Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales (ESARC),
établissement privé d'enseignement technique, 31-33, quai de Seine, 75019 Paris.

Région d'Ile-de-France, académie de Versailles

Ecole des langues, de l'industrie touristique et de l'économie (ESCEP),
Elite 2000, 27, rue Diderot, 78013 Saint-Germain-en-Laye.

Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier

Institut Vatel, école hôtelière européenne privée, 140, rue Vatel, BP 7128, 30913 Nîmes Cedex.

Région Limousin, académie de Limoges

Ecole supérieure de commerce, de communication et de gestion (ESCC), 8, rue Emile-Zola, 87100 Limoges.

Région Midi-Pyrénées, académie de Toulouse

Ecole supérieure privée de commerce et de gestion, Eurocampus, voie no 4, BP 657, 31319 Labège Cedex.
Institut supérieur technique privé d'enseignement et de formation (ISTEF),
14, rue Louis-Braille, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
Institut Jean-Jacques-Rousseau, 22, rue Ingres, 31000 Toulouse.

Région Nord - Pas-de-Calais, académie de Lille

Ecole supérieure de vente industrielle internationale (ESVII), 100, rue Pierre-Dubois, 59500 Douai.
Institut supérieur des cadres et techniciens Pigier, 14, rue des Fusiliers-Marins, 59140 Dunkerque.
Ecole française d'attachés de presse (EFAP), 9-11, rue Léon-Trulin, 59000 Lille.
Institut des stratégies et techniques de communication (ISCT), 67, boulevard Vauban, 59800 Lille.
Institut supérieur européen de gestion (ISEG), 6-8, boulevard Denis-Papin,
59000 Lille.
Ecole technique privée Kienz, 549, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.
Institut européen pour le développement de l'informatique et de ses services (EURIDIS), 27, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix.
Institut privé de gestion hôtelière (ESHOTEL), 17, place Roussel, 59200 Tourcoing.

Région Poitou-Charentes, académie de Poitiers

Institut Pigier, 29, rue Montalembert, 16000 Angoulême.
Institut Pigier, 5 ter, rue du Général-Sarrail, 17100 Saintes.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie d'Aix-Marseille

ISCT Pigier, établissement d'enseignement privé, le parc d'Ariane, bâtiment B, avenue de la Grande-Thumine, 13083 Aix- en-Provence Cedex.
Ecole technique privée d'esthétique et de parfumerie (ETPEP), 149, rue de Rome, 13006 Marseille.
Ecole privée IGESEC-IPEC, 64, rue Sénèque, 13300 Salon-de-Provence.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice

Ecole supérieure de marketing et de tourisme, 37, boulevard Carabacel, 06000 Nice.
Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle (ESRA), 9, quai des Deux-Emmanuel, 06300 Nice.
Institut international de tourisme (IIT), 8, boulevard Robespierre, 83100 Toulon.

Région Rhône-Alpes, académie de Lyon

Espace des techniques informatiques industrielles et commerciales (ETIIC),
centre d'activités, BP 6, 42320 La Grand-Croix.
Ecole de développement et d'investissement en formation (EDIF GRIM), 17, rue Saint-Michel, 69007 Lyon.

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de deux ans aux établissements suivants :

Région Aquitaine, académie de Bordeaux

Cours privés Casso, 8, rue Hanappier, 33200 Bordeaux.
Institut d'Aquitaine, 83-97, avenue Bon-Air, campus de Bissy, 33700 Mérignac.
Ecole supérieure technologique privée, 1, rue Louis-Barthou, 64000 Pau.

Région d'Ile-de-France, académie de Paris

Créapôle, établissement libre d'enseignement supérieur, 128, rue de Rivoli, 75001 Paris.
Ecole supérieure des arts modernes (ESAM), école technique privée d'enseignement supérieur, 17, rue Jacquemont, 75017 Paris.

Région Midi-Pyrénées, académie de Toulouse

Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales (ESARC), campus de Bissy, voie no 4, BP 677, 31319 Labège Cedex.
Grand Sud formation, 76, allées Jean-Jaurès, 31071 Toulouse Cedex.

Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de trois ans aux établissements suivants :

Région Aquitaine, académie de Bordeaux

Institut technique supérieur privé (ITECH), 1, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.

Région Bretagne, académie de Rennes

Institut des hautes études comptables et financières (IHECF), campus de Ker-Lann, 35170 Bruz.

Région d'Ile-de-France, académie de Créteil

Ecole supérieure de commerce (ESC) de Marne-la-Vallée, 54, rue de la Maison-Rouge, 77185 Lognes - Marne-la-Vallée.

Région d'Ile-de-France, académie de Paris

Ecole parisienne d'hôtesses et de tourisme (EPH), 41, boulevard des Capucines, 75002 Paris.
Institut supérieur commercial d'assurances (INSCA-AEA), 8, rue Chaptal,
75009 Paris.
Etablissement privé d'enseignement technique supérieur (EFFICOM), 72, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Institut international de communication de Paris (IICP), 2-12, rue Bellevue, 75019 Paris.

Région d'Ile-de-France, académie de Versailles

Ecole supérieure des techniques commerciales (ESTC), 23, rue Colbert, 78885 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier

Forma-Pôle, établissement privé d'enseignement supérieur, 36, avenue de Lodève, 34000 Montpellier.
L'école de la haute finance, école privée d'enseignement technique, parc Euromédecine, bâtiment C, 95, rue Pierre-Flourens, BP 4265, 34098 Montpellier Cedex 5.

Région Midi-Pyrénées, académie de Toulouse

Ecole d'ingénieurs ICAM, 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse.

Région Basse-Normandie, académie de Caen

SA Compagnie de formation CITIS, avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Région Haute-Normandie, académie de Rouen

Institut du droit international des transports (IDIT), 6, rue des Carmes,
76000 Rouen.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice

Ecole technique privée d'esthétique F.-Gontard, 31, rue de Lepante, 06000 Nice.
Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC), 29, avenue de la Marne, Le Val de Cimiez, 06100 Nice.
Institut libre Theseus, rue Albert-Einstein, BP 169, 06903 Sophia-Antipolis.

Région Rhône-Alpes, académie de Lyon

Institut commercial lyonnais (ICL), 3, chemin des Cytises, 69340 Francheville.
Formation et recherche image et son (ARFIS), 11, quai Lacassagne, 69001 Lyon.
Horizon santé, 6, rue de la Martinière, 69001 Lyon.
Institut européen de formation (IEF), 2, place Louis-Pradel, BP 1089, 69202 Lyon Cedex 1.
Ecole de Condé, 40 bis, rue Vaubecour, 69002 Lyon.
Ecole esthétique cosmétique Sylvia-Terrade, 53, place de la République,
69002 Lyon.
Ecole supérieure privée des arts et techniques de la mode (ESMOD), 87, rue de Sèze, 69006 Lyon.
Institut supérieur commercial d'assurances (INSCA), 115, rue Louis-Guérin,
69006 Lyon.
Institut supérieur spécialisé en enseignement (INSSEL Galien), 10, rue Antoine-Lumière, 69008 Lyon.

Art. 5. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée aux établissements suivants, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies :

Région Alsace, académie de Strasbourg

Ecole supérieure de management et de gestion (ESMG), 12, rue Finkmatt, 67000 Strasbourg.

Région Bourgogne, académie de Dijon

Institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG), 6, route de Monéteau, BP 303, 89005 Auxerre Cedex.

Région Centre, académie d'Orléans-Tours

OGEC Léon-XIII Sainte-Solange, place de la Gare, 36000 Châteauroux.

Région d'Ile-de-France, académie de Créteil

Ecole d'adaptation aux professions de soudage (EAPS), 90, rue des Vanesses, ZA Paris-Nord II, 93420 Villepinte.

Région d'Ile-de-France, académie de Paris

Centre de formation pédagogique privé (CFPP), institut André-Néher, espace Rachi, 39, rue Broca, 75005 Paris.
Atelier de la mode Chardon-Savard, établissement privé d'enseignement supérieur technique, 15, rue Gambey, 75011 Paris.
Paris Photographic Institute (SPEOS), cours d'enseignement supérieur privé, 8, rue Jules-Vallès, 75011 Paris.
Centre universitaire de gestion et d'informatique (CUGI), école privée d'enseignement supérieur technique, 19, rue de Domrémy, 75013 Paris.
Ateliers Fleuri-Delaporte, école privée de dessin de mode, 1 bis, impasse de l'Astrolabe, 75015 Paris.
Enseignement formation tourisme (EFT), enseignement technique supérieur privé, 139, rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Région d'Ile-de-France, académie de Versailles

Studio école de France, 26, boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt.
Ecole de biologie industrielle, 32, boulevard du Port, 95094 Cergy-Pontoise Cedex.
Ecole d'électricité de production et des méthodes industrielles (EPMI), 13, boulevard de l'Hautil, 95092 Cergy-Pontoise Cedex.

Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier

ESICAD supérieure, école supérieure privée de commerce et de gestion, parc Euromédecine, 1702, rue de Saint-Priest, 34097 Montpellier Cedex.
Faculté libre de théologie protestante, institut supérieur libre, 13, rue Louis-Perrier, 34000 Montpellier.

Région Nord - Pas-de-Calais, académie de Lille

Ecole européenne d'esthétique Yvonne-Sion, 114, rue Saint-Aubert, 62000 Arras.
Institut supérieur de communication et de publicité (ISCOM), 41, rue d'Amiens, 59000 Lille.
Lycée d'enseignement technique et professionnel privé de soins esthétiques Nicole-de-Luca, 28, place de la Gare, 59800 Lille.
Ecole d'ingénieurs du Pas-de-Calais (EIPC), campus de la Malassise, BP 39,
62967 Longuenesse.
Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais (ESCIP), campus de la Malassise, BP 39, 62967 Longuenesse.

Région Basse-Normandie, académie de Caen

Ecole internationale d'accueil Tunon, 84, rue Saint-Martin, 14000 Caen.

Région Picardie, académie d'Amiens

Institut national de formation et d'application (INFA), centre de Gouvieux, chemin des Aigles, 60270 Gouvieux.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie d'Aix-Marseille

Institut supérieur de l'art (ISART), 16, rue de la République, 13001 Marseille.
American Business School, 19, rue Roux-de-Brignoles, 13006 Marseille.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice

Ecole des hautes études commerciales, Ecole supérieure de management des entreprises (EDHEC-ESPME), 393, promenade des Anglais, BP 116, 06202 Nice Cedex.
Institut privé Praxis, 5, rue d'Italie, 06200 Nice.

Art. 6. - A l'expiration des délais prévus aux articles 2, 3 et 4,
l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.

Art. 7. - L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées, sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.

Art. 8. - Seuls bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) les élèves de nationalité française, les ressortissants des Etats étrangers ayant passé à cet effet une convention diplomatique avec la France, les réfugiés bénéficiant des dispositions de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et les apatrides au sens de la convention du 28 septembre 1954.

Art. 9. - Les mots : << Institut supérieur des cadres et techniciens,
groupe Pigier (enseignement privé), 1, centre administratif des Sept-Mares,
78310 Elancourt, BTS : Action commerciale >> figurant dans la liste des établissements de l'académie de Versailles, à l'article 2, a, de l'arrêté du 9 février 1989 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certaines sections ou classes ouvertes dans des établissements d'enseignement supérieur privés (premières demandes et renouvellements), et les mots : << Ecole supérieure d'informatique et de gestion de Limoges (ESIG), 8, rue Emile-Zola, 87100 Limoges >> figurant dans la liste des établissements de l'académie de Limoges, à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés, sont supprimés.

Art. 10. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.