JORF n°218 du 19 septembre 1997

Arrêté du 30 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1997, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la direction régionale des douanes du Léman est modifié et porté à 30 000 F.