Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret du 7 juillet 1997 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant délégation de signature à la direction de l'architecture,
Décrète :
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 12 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 12-1 ainsi rédigé :
<< Art. 12-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré directeur de l'architecture, M. Philippe Didierjean reçoit délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'architecture, à l'exclusion des décrets. >>
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Art. 2. - L'article 13 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, et de M. Philippe Didierjean, sous-directeur,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Ricard, sous-directeur, à Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine, à Mme Anne-Marie Cousin, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Luc Vasselin, attaché d'administration centrale. >>
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Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann