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JORF n°218 du 19 septembre 1997
Arrêté du 17 septembre 1997
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Yves Sinno.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. YVES SINNO,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-06-1997.
Fait à Paris, le 17 septembre 1997.
Michelle Demessine