JORF n°218 du 19 septembre 1997

Arrêté du 10 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1997, sont nommés membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale, pour une période de quatre ans à compter de la date dudit arrêté :

En qualité de représentants

de la Fédération nationale de la mutualité française

Membres titulaires :
M. Debrye (Pierre) ;
M. Gaboriaud (Didier) ;
M. Ladegaillerie (Michel) ;
M. Marquet (Michel).
Membres suppléants :
M. Blanchard (Maurice) ;
M. Force (Robert) ;
M. Piret (René) ;
M. Sourzat (Roland).

En qualité de représentants de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membres titulaires :
Mlle Gilson (Nicole) ;
M. Goussin (Jean-Marie) ;
M. Perrot (Dominique) ;
M. Vignon (Claude).
Membres suppléants :
M. Abdelatif (Mohamed) ;
M. Calenge (Francis) ;
Mme Chiffoleau-Audibert (Catherine) ;
M. Honoré (Alain).

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 10-09-1997:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.