SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 CI-DESSOUS,LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS DESIGNES AUX ART. 2 A 5 CI-APRES BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) POUR L'ENSEMBLE DES FORMATIONS DISPENSEES AU NIVEAU POSTBACCALAUREAT.

LES MOTS "INSTITUT SUPERIEUR DES CADRES ET TECHNICIENS,GROUPE PIGIER (ENSEIGNEMENT PRIVE),1,CENTRE ADMINISTRATIF DES SEPT-MARES,78310 ELANCOURT,BTS: ACTION COMMERCIALE" FIGURANT DANS LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES,A L'ART. 2 (A) DE L'ARRETE DU 09-02-1989,ET LES MOTS "ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET DE GESTION DE LIMOGES (ESIG),8,RUE EMILE-ZOLA,87100 LIMOGES" FIGURANT DANS LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L'ACADEMIE DE LIMOGES,A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-03-1996 SONT SUPPRIMES.