Par décision no 97-229 en date du 23 juillet 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier régional d'Orléans pour sa liaison entre Orléans et Orléans-La Source (Loiret), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-22 du 27 février 1997 de l'Autorité.
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