Article 6
Abrogé depuis le 2004-08-08
Le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les délais fixés à l'article L. 414 du code de la santé publique.
1 version
1 cité
JORF n°184 du 10 août 1994
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 10 août 1994
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les délais fixés à l'article L. 414 du code de la santé publique.