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Arrêté du 27 juillet 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace;

Vu l'avis du comité paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,

Arrête:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 7 et 8 et fin de la session d'examen

Résumé. Les règles 7 et 8 de l'arrêté de 1990 sont supprimées, et le dernier examen pour le certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers, se fera en 1995.
Art. 1er. - A compter de la rentrée scolaire de 1994, sont abrogés les articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé.
La dernière session annuelle d'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé, option Travaux paysagers, aura lieu en 1995.

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1994,SONT ABROGES LES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE PRECITE.

LA DERNIERE SESSION ANNUELLE D'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ASSOCIE,OPTION TRAVAUX PAYSAGERS,AURA LIEU EN 1995.

Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J.-C. GIRAUD

Arrêté du 27 juillet 1994