JORF n°184 du 10 août 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1)
- LOI no 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives no 92-49 et no 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes (1)
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 19 juillet 1994 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 19 juillet 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décret no 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 13 juillet 1994 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1994
- Décret no 94-683 du 3 août 1994 modifiant le décret no 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 3 août 1994 fixant le montant de la rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers
- Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Cultures de plein champ
- Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace
- Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Cultures sous abri
- Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Cultures pérennes
- Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Palefrenier
- Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevage et cultures fourragères
- Arrêté du 27 juillet 1994 portant suppression du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevages hors sol et spécialisés
- Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes
- Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 28 juillet 1994 portant homologation de modifications du règlement général du Conseil des bourses de valeurs relatives aux conditions de négociation de blocs d'actions
- Arrêté du 28 juillet 1994 portant reconnaissance du London Commodities Exchange par la France
- Décret du 8 août 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 1er août 1994 portant répartition de crédits
- Arrêté du 29 juillet 1994 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret no 94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral
- Arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
- Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant ou complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 1er août 1994 fixant le modèle du formulaire << demande d'attestation de versements de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats à un marché public ou des candidats à une commande supérieure à 20 000 F >>
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion des cérémonies commémorant le 50e anniversaire du débarquement en Provence
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du défilé aéronaval du 14 août 1994
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du sommet des chefs d'Etat de pays africains
- Décret no 94-681 du 3 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache
- Arrêté du 30 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 8 août 1994 portant délégation de signature
- Décision du 22 juillet 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (attachés d'administration centrale, attachés de la marine marchande et adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme [Mer])
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 31 mai 1994 définissant les modalités techniques et financières de l'accès par voie téléinformatique du ministre de la défense aux informations relatives au permis de conduire
- Arrêté du 29 juillet 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 1er août 1994 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers suite au concours de 1993
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant affectation des anciens élèves de la XXXIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 29 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 29 juillet 1994 portant nomination d'un chef de service à temps plein
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 2 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 août 1994 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 1er août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Banque française du commerce extérieur)
- Arrêté du 2 août 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes
- Arrêtés du 1er août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 1994 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Décret n°94-680 du 3 août 1994 RELATIF A L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE MEDECIN,SOUS FORME DE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL
- Arrêté du 31 mai 1994 DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'ACCES PAR VOIE TELEINFORMATIQUE DU MINISTRE DE LA DEFENSE AUX INFORMATIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE