JORF n° 184 du 10 août 1994

Loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Loi n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes (1)

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 19 juillet 1994 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 19 juillet 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décret n°94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 13 juillet 1994 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1994

Décret n°94-683 du 3 août 1994 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 août 1994 fixant le montant de la rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers

Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Cultures de plein champ

Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace

Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Cultures sous abri

Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Cultures pérennes

Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Palefrenier

Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevage et cultures fourragères

Arrêté du 27 juillet 1994 portant suppression du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevages hors sol et spécialisés

Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 5 août 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes

Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

Arrêté du 28 juillet 1994 portant homologation de modifications du règlement général du Conseil des bourses de valeurs relatives aux conditions de négociation de blocs d'actions

Arrêté du 28 juillet 1994 portant reconnaissance du London Commodities Exchange par la France

Décret du 8 août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 29 juillet 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Décret n°94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral

Arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant ou complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 1er août 1994 fixant le modèle du formulaire << demande d'attestation de versements de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats à un marché public ou des candidats à une commande supérieure à 20 000 F >>

Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion des cérémonies commémorant le 50e anniversaire du débarquement en Provence

Arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du défilé aéronaval du 14 août 1994

Arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du sommet des chefs d'Etat de pays africains

Décret n°94-681 du 3 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache

Arrêté du 30 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Décret du 8 août 1994 portant délégation de signature

Décision du 22 juillet 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (attachés d'administration centrale, attachés de la marine marchande et adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme [Mer])

Arrêté du 31 mai 1994 définissant les modalités techniques et financières de l'accès par voie téléinformatique du ministre de la défense aux informations relatives au permis de conduire

Arrêté du 29 juillet 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret n°94-685 du 3 août 1994 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 8 août 1994 portant nomination d'un recteur d'académie

Arrêté du 26 juillet 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 1er août 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 1994 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers suite au concours de 1993

Arrêté du 19 juillet 1994 portant affectation des anciens élèves de la XXXIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 29 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 29 juillet 1994 portant nomination d'un chef de service à temps plein

Arrêté du 3 août 1994 portant nomination du directeur de l'Office de protection des réfugiés et apatrides

Décrets du 2 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 3 août 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 1994 portant admission au cycle de préparation du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1994

Arrêtés du 1er août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Banque française du commerce extérieur)

Arrêté du 2 août 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes

Arrêtés du 1er août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 1994 PORTANT REPARTITION DE CREDITS

Décret n°94-680 du 3 août 1994 RELATIF A L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE MEDECIN,SOUS FORME DE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL

Arrêté du 31 mai 1994 DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'ACCES PAR VOIE TELEINFORMATIQUE DU MINISTRE DE LA DEFENSE AUX INFORMATIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE