JORF n°184 du 10 août 1994

Décision du 19 juillet 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juillet 1994, est prononcé le retrait d'agrément de:
- l'association de financement Saint-Denis Avenir Solidarité, dont le siège social était 4, rue Léopold-Rambaud, Sainte-Clotilde (Réunion), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
- l'association de financement du Comité départementaliste portois, dont le siège social était 5, rue Lamartine, Le Port (Réunion), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
- l'association de financement du Forum progressiste, dont le siège social était 111, square Jupiter, à Montpellier (Hérault), en qualité d'association de financement de ce parti politique.

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SONT PRONONCES LES RETRAITS D'AGREMENT POUR:

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT SAINT-DENIS AVENIR SOLIDARITE,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT 4,RUE LEOPOLD-RAMBAUD,SAINTE-CLOTILDE (REUNION),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLIQIQUE;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU COMITE DEPARTEMENTALISTE PORTOIS,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT 5,RUE LAMARTINE,LE PORT (REUNION),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FORUM PROGRESSISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT 111,SQUARE JUPITER,A MONTPELLIER (HERAULT),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.