JORF n°184 du 10 août 1994

Arrêté du 1 août 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes;

La commission des titres d'ingénieur consultée,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de << ingénieur ISTA >>, lire << ingénieur ISTAé >>.

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-X sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE:

AU LIEU DE "INGENIEUR ISTA",LIRE "INGENIEUR ISTAE".

Fait à Paris, le 1er août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs:

Le chef de service,

G. ROYER