Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 22

CHAP. I (ART. 1 ET 2): DISPOSITIONS GENERALES.

APPLICATION AUX MEDECINS DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 901258 DU 31-12-1990.

CHAP. II (ART. 3 A 10): CONSTITUTION DE LA SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DES MEDECINS.

APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITION DU DECRET 77636 DU 14-06- 1977.

CHAP. III (ART. 11 A 19): CAPITAL SOCIAL.

CHAP. IV (ART. 14 A 23): FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL.

CHAP. V: RELATIONS AVEC L'ASSURANCE MALADIE.