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Arrêté du 11 juillet 1994

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 49-1;
Vu le décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, notamment son article 1er,
Arrête:

Art. 1er. - Les fonctionnaires placés, selon le cas, sous l'autorité du directeur des sports, du directeur régional ou du directeur départemental de la jeunesse et des sports de leur lieu d'affectation et dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et les textes pris pour leur application.
Cette habilitation entre en vigueur à compter de la prestation de serment prévue à l'article 2 du décret du 27 mars 1993 susvisé.

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

Adam (Luc).
Alric (Serge).
Barreau (Gérard).
Barouh (François).
Bastard (Paul).
Baugey (Pierre).
Beudet (Louis).
Birraux (André).
Bouleux (Olivier).
Bourdais (Fabienne).
Bouye (Jean-Luc).
Bradfer (Philippe).
Breton (Patrick).
Bruggeman (Patrick).
Carpentier (Serge).
Carre (Christian).
Chappelier (Pierre).
Chevalerias (Pierre).
Cosneau (Jean-Pierre).
Delorme (Elisabeth).
Delplancke (Ollivier).
Delvert (Jean-Michel).
Dupuy (Laurent).
Fabris (Jean-Pascal).
Ferrier (Serge).
Fournet (Frédéric).
Gallot (Pierre).
Garrigues (Robert).
Grimal (Alain).
Henry (Pierre).
Hourmat-Lavaure (Sylvie).
Jacquot (Patrick).
Jube (Jean-François).
Kerivel (Albert).
Kosmala (Alain).
Lamarque (Mathias).
Laurain (Pascal).
Lavaure (Patrick).
Le Gall (Jean-Pierre).
Lege (Claudine).
Malbois (Claude).
Marrec (Nancy).
Martinet (Jean-Michel).
Millet (Paul).
Momal (Jacqueline).
Pavie (Bernard).
Perie (Yves).
Petey (Gérard).
Pierin (Bernard).
Piot (Michel).
Roux (Philippe).
Sarrassat (Jean-Paul).
Single (Fred).
Solano (Roger).
Stolzenberg (Daniel).
Teinturier (Christian).
Videau (Patrice).

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LES FONCTIONNAIRES PLACES,SELON LE CAS,SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DES SPORTS,DU DIRECTEUR REGIONAL OU DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LEUR LIEU D'AFFECTATION ET DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT HABILITES A RECHERCHER ET A CONSTATER PAR PROCES-VERBAL LES INFRACTIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE 1984 SUSVISEE ET LES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION.

ENTREE EN VIGUEUR DE L'HABILITATION A COMPTER DE LA PRESTATION DE SERMENT PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 93710 PRECITE.

Fait à Paris, le 11 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GAUTRAT

Arrêté du 11 juillet 1994

Modifié parARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEArrêté