JORF n°184 du 10 août 1994
Arrêté du 29 juillet 1994
ANNULATION SUR 1994 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE V,CHAP. 57-01.
OUVERTURE SUR 1994 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,CHAP. 57-01,EQUIPEMENTS DES SERVICES.