JORF n°184 du 10 août 1994

Arrêté du 29 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 juillet 1994, M. Tassel (Paul) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C., en remplacement de M. Pavier (Bernard),
démissionnaire.

M. TASSEL PAUL EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC,EN REMPLACEMENT DE M. PAVIER BERNARD,DEMISSIONNAIRE.