JORF n°184 du 10 août 1994

Décision du 19 juillet 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juillet 1994:
L'association de financement de la Convention démocrate, dont le siège social est 18, boulevard Camille-Flammarion, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'association de financement de la Fédération Front national des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est 4, place Sadi-Carnot, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône.

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SONT AGREES:

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION DEMOCRATE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18,BOULEVARD CAMILLE-FLAMMARION,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DES BOUCHES-DU-RHONE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,PLACE SADI-CARNOT,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.