JORF n°145 du 24 juin 1992

Article 1

Article 1

Il est créé un corps de surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comporte un grade unique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1991

Abrogé le mercredi 3 novembre 2004

Il est créé un corps de surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comporte un grade unique.