JORF n°145 du 24 juin 1992
Arrêté du 15 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 15 juin 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut géographique national exercées par M. Baduel (Jacques), ingénieur en chef géographe, à compter du 1er juillet 1992, date de sa nomination en qualité d'ingénieur général géographe.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'IGN EXERCEES PAR M. BADUEL JACQUES,A COMPTER DU 01-07-1992,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INGENIEUR GENERAL GEOGRAPHE.