NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

PRESIDENT: LE MINISTRE DU TRAVAIL OU SON REPRESENTANT.

REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS;

REPRESENTANTS DES SALARIES.