TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA DEMANDE D'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S7146-A ENREGISTRE AU CERFA SOUS LE N0 60-3886.

LA DECLARATION D'EMPLOI D'UN EMPLOYE DE MAISON DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S1225 ENREGISTRE AU CERFA SOUS LE N0 60-3887.

L'ATTESTATION D'ACTIVITE POUR L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S7153 ENREGISTRE AU CERFA SOUS LE N0 60-3885.