JORF n°145 du 24 juin 1992

Arrêté du 16 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:

Cour d'appel d'Angers

Mme Rideray (Catherine), épouse Blot, agent administratif au tribunal d'instance du Mans, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Sourdin.

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